Le permis de construire, quand est-il obligatoire ?

En général, lorsque nous allons entamer des travaux, nous devons en avertir la commune. Bien évidemment, pour les cas de construction de bâtiment, il faut absolument avoir un permis de construire. Mais il semble que le permis n’est pas toujours obligatoire. En effet, dans certains cas, il n’est pas requis. Mais certains travaux tout de même demandent bien sûr que les papiers d’administration, en l’occurrence un permis de construire, soit détenu. Voyons donc quelques travaux demandant à ce que ce permis soit obtenu et lesquels sont exempts de permis de construire.

Les travaux qui doivent avoir le permis de construire

Depuis octobre 2007, une nouvelle loi a été mise en place en ce qui concerne permis de construire. Cette loi veut en fait que certains travaux, même sans fondations, obtiennent un permis de construire. Le permis de construire est donc obligatoire pour ceux qui construisent une nouvelle surface sur leur maison, et surtout si elle dépasse les 20m². Il y a également la modification de l’extérieur de la maison, en l’occurence si le volume extérieur à été modifié ou si une nouvelle ouverture à été créée. Et enfin, le permis est obligatoire dans le cas où la façade de la maison à été modifiée, mais surtout si l’entrée de celle-ci a changé de place.

Les travaux qui ne réclament pas de permis

Voyons maintenant les travaux qui ne sont pas soumis au permis de construire. Il y a donc le cas où une construction se fait pour une surface de 2m² mais qu’elle ne dépasse pas les 20m². Les installations de piscines qui ne font pas plus de 100 m² et qui ne sont pas couvertes n’ont pas besoin de permis. Notons que même s’il ne faut pas de permis, il faut faire la déclaration auprès de la commune.

 

Author: Mohamed Barbier

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